HENTECH, en sa qualité de responsable du traitement, accorde une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles. Le présent document vise à vous fournir, de façon claire et transparente, des informations détaillées sur la manière dont HENTECH, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est au 48 RUE DE LA MALADRERIE, 60310 LASSIGNY, (“nous”) protégeons vos données personnelles.
Il a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer. HENTECH sera désignée par la suite en tant que « HENTECH », « nous » ou « notre ».
La mission de HENTECH est de vous fournir des prestations de qualité dans le domaine des travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. Dans ce cadre, vous allez être amené à nous communiquer des informations nécessaires à l’établissement de devis, à la réalisation des travaux commandés et à la gestion de notre relation commerciale.
Ces informations nous permettent de comprendre vos besoins, de vous proposer une solution adaptée et d’exécuter les prestations convenues. Nous ne demandons que des informations directement utiles à cette mission.
Notamment :
- Nous ne transmettons aucune information à des tiers sans votre accord préalable, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de nos prestations (ex: sous-traitants spécifiques après information) ou requis par la loi.
- Nous ne vendons et ne transmettons vos informations à aucun partenaire à des fins de prospection commerciale.
- Vous pouvez accéder à vos données et demander leur rectification ou suppression à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation.
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Coordonnées du Responsable du Traitement
Monsieur HENRY Laurent
HENTECH – [contact@hentech.fr]
48 RUE DE LA MALADRERIE – 60310 LASSIGNY
Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?
Les données personnelles (appelées également données à caractère personnel) désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée, directement ou indirectement.
Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer nos services de travaux de terrassement et gérer notre relation contractuelle.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
Données renseignées directement par vous
Certaines données sont renseignées directement par vous, par exemple lors de vos demandes de devis, par téléphone, email, via notre site web (si applicable), ou lors de la contractualisation de nos services.
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale (personnelle et/ou du chantier).
- Données relatives à votre projet : description du projet de terrassement, adresse du chantier, plans (si fournis), spécifications techniques nécessaires à la réalisation des travaux.
- Données financières : informations nécessaires à la facturation et au paiement des prestations (par exemple, RIB si paiement par prélèvement ou virement, historique des paiements).
- Signature (sur les devis, contrats, bons de commande).
Données sensibles
En règle générale, HENTECH ne collecte pas de données sensibles (telles que définies par le RGPD, ex: santé, origine ethnique). Si, exceptionnellement, de telles données devaient être traitées (par exemple, informations spécifiques pour garantir la sécurité d’une personne sur un chantier, avec votre consentement explicite), nous le ferions en stricte conformité avec la législation en vigueur.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées sont nécessaires à l’établissement d’un devis précis, à la bonne exécution de nos services ou au respect de nos obligations légales. Leur absence peut rendre impossible la fourniture de nos services.
Si vous nous communiquez des données personnelles concernant un tiers (par exemple, le contact d’un architecte ou d’un autre intervenant sur le chantier), vous confirmez avoir obtenu le consentement de ce tiers pour nous fournir ces données.
Données collectées automatiquement
Au-delà des informations renseignées directement par vos soins, nous pouvons recueillir un certain nombre de données relatives à votre connexion et votre navigation si vous utilisez notre site internet.
- Les données de connexion et de navigation sur notre Site (si applicable)
Nous pourrions recueillir, par le biais de cookies (se référer à l’article Cookies ci-dessous), des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos contenus, ce qui nous aide à optimiser l’expérience utilisateur. - Les données d’interaction avec le Service client (lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier postal, email)
Nous pouvons conserver la date, le motif de votre requête ainsi que le contenu de vos échanges avec nous pour garantir un suivi efficace de vos demandes et de notre relation commerciale.
À quel moment collectons-nous ces données ?
- Données renseignées directement par vous : Nous récoltons ces données lors de votre première prise de contact (demande de renseignement, demande de devis), lors de la conclusion d’un contrat, et tout au long de l’exécution de nos prestations et de la gestion de la relation client.
- Données collectées automatiquement (si applicable) : Nous récoltons ces données lors de votre navigation sur notre Site internet et lorsque vous interagissez avec notre service client par voie électronique.
Pourquoi, et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?
Le traitement désigne toute activité pouvant être effectuée en lien avec les données personnelles : collecte, enregistrement, stockage, correction, organisation, utilisation, divulgation, transmission ou suppression, en conformité avec le droit en vigueur.
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons une base légale pour cela. C’est pourquoi nous traitons vos données personnelles uniquement si l’un des cas suivants s’applique :
- Pour exécuter un contrat conclu avec vous (ex: réalisation des travaux de terrassement, facturation) ou pour exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande (ex: établissement d’un devis).
- Pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (ex: obligations comptables, fiscales, garanties légales).
- Pour la poursuite de nos intérêts légitimes (ex: gestion de la relation client, suivi de la qualité de nos services, prévention de la fraude, recouvrement), à condition que ces intérêts ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
- Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques (ex: envoi d’informations promotionnelles si vous y avez consenti), que vous pouvez choisir de retirer à tout moment.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales (notamment comptables, fiscales, et relatives aux garanties applicables aux travaux – par exemple, la garantie décennale peut impliquer une conservation de 10 ans après la réception des travaux) ou pour défendre nos droits en justice.
- Pour les prospects n’ayant pas donné suite : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part, sauf opposition de votre part.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles. Nous supprimerons alors vos données, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour l’exécution d’une obligation légale (par exemple, documents comptables, respect des délais de garantie) ou sur ordre d’une autorité.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Afin de respecter la confidentialité de vos données, nous nous efforçons de les traiter de manière privée. Au sein de HENTECH, seules les personnes habilitées et autorisées (personnel administratif, équipes techniques et commerciales concernées par votre projet) ont accès à certaines de vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives.
De plus, afin d’accomplir pleinement les finalités citées ci-dessus, nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles à des entités externes à HENTECH, à savoir :
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (ex: notre expert-comptable, fournisseurs de logiciels de gestion, hébergeur de site web, et le cas échéant, des sous-traitants spécifiquement missionnés pour une partie des travaux, après vous en avoir informé).
- Assureurs, dans le cadre de la gestion des garanties (ex: assurance décennale).
- Autorités judiciaires ou administratives, organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Vous pouvez nous demander la liste mise à jour de ces parties à tout moment. En tant que responsable de traitement de données, nous nous assurons que tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.
Quelles sont les mesures de sécurité et confidentialité prises pour protéger vos données ?
La sécurité de vos données personnelles étant une de nos priorités, nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Nous avons pour cela mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles propres à garantir la protection de vos données personnelles, adaptées à la nature des données et aux risques que leur traitement comporte.
Lieu de traitement
Les données sont traitées au siège de HENTECH et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement (par exemple, nos sous-traitants). En principe, les données sont traitées au sein de l’Union Européenne. Si des transferts de données devaient avoir lieu vers un pays en dehors de l’UE, nous nous assurerions que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (par exemple, clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décision d’adéquation).
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Le droit d’être informé : sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données.
- Le droit d’accès : pour obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
- Le droit de rectification : pour corriger les données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Le droit de suppression (« droit à l’oubli ») : pour demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Le droit de limiter le traitement : dans certaines situations spécifiques.
- Le droit de vous opposer au traitement : pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale.
- Le droit à la portabilité des données : pour recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Le droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement.
- Le droit d’introduire une réclamation : auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à contacter directement le Responsable du traitement (voir section « Coordonnées » ci-dessus), par voie postale ou par email. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons être amenés à demander un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement.
Délais de traitement des droits et notification
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, sauf complexité particulière.
Quelle est notre politique d’utilisation des cookies ?
Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez des sites internet.
- Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Si nous utilisons des cookies sur notre site web, c’est principalement pour assurer son bon fonctionnement et pour analyser le trafic afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
- Quels types de cookies utilisons-nous ?
- Cookies nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement de notre site.
- Cookies d’analyse ou de performance (ex: Google Analytics) : Ces cookies nous permettent de recueillir des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site (pages visitées, durée de visite, etc.) afin d’améliorer son contenu et sa navigation. Nous ne vendons en aucun cas ces données.
- Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ? Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour refuser les cookies. La désactivation des cookies nécessaires peut cependant altérer le bon fonctionnement de notre site. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les instructions de votre navigateur ou le site de la CNIL.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée ci-dessous. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, nous recueillerons un nouveau consentement de votre part lorsque nécessaire.